Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.24.2
Versions de la disposition
3.24.2. Système de télécommunication: Un système de télécommunication utilisé par un travailleur qui dirige une manoeuvre en vertu du paragraphe 2 de l’article 3.10.5, doit être bidirectionnel, à mains libres, et émettre sur une fréquence radio exclusivement dédiée aux travaux en cours.
Les travaux en cours doivent être interrompus en cas de défaillance du système de télécommunication.
3.24.2. Signaleur et système de télécommunication: Un système de télécommunication utilisé par un signaleur qui dirige une manoeuvre en vertu du paragraphe 2 de l’article 3.10.5, doit être bidirectionnel, à mains libres, et émettre sur une fréquence radio exclusivement dédiée aux travaux en cours.
Les travaux en cours doivent être interrompus en cas de défaillance du système de télécommunication.
